Mentions légales
et conditions générales d’utilisation (CGU)

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Textes En Paroles
Association loi 1901 subventionnée par le ministère de la Culture – Direction des Affaires Culturelles de la Guadeloupe
N°RNA : W9G2004974

Siège social :
32, résidence Les Hauts de Belcourt
22, rue des Pensées
97122 Baie-Mahault
Guadeloupe
E-mail : contact@textes-en-paroles.com

N° SIRET :
451 798 391 00020

Code APE :
9002Z

Licences entrepreneur de spectacle vivant : 
2 – PLATESV-R-2021-004324
3 – PLATESV-R-2021-004325

No d’Editeur :
Textes En Paroles a, depuis 2014, la qualité d’éditeur.
Indicatif éditeur : 978-2-37194 

Direction de la publication :
Théo Dunoyer – Directeur de production
contact@textes-en-paroles.com

Réalisation technique, graphisme et intégration des pages :
Eric Madelaine

Système de gestion de la relation client :
Sendinblue
Société par actions simplifiée au capital de 285 738 €
RCS Paris 498 019 298
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 80 498 019 298
Tél : 0899 253 061
Siège social : 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France

Hébergement du site :
OVH
Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Conditions générales d’utilisation (CGU) 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur le site internet https://textes-en-paroles.com (« le site internet de Textes En Paroles »).

Mis à jour le 12 Juin 2021

1 - Objet du site internet

Le site internet de Textes En Paroles a pour objet, dans le cadre des missions de l’association, d’apporter des informations pratiques et d’actualité sur les secteurs des écritures théâtrales caribéennes contemporaines et du spectacle vivant.

2 - Accès au site internet

Le site internet de Textes En Paroles est accessible à l’adresse www.textes-en-paroles.com ou https://textes-en-paroles.com, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication. 

L’accès, les informations et les services proposés sont gratuits, en dehors des coûts liés aux fournisseurs d’accès internet des utilisateurs. 

3 - Acceptation des conditions générale d'utilisation (CGU)

Soumises au droit Français, les présentes CGU régissent l’utilisation du site internet de Textes En Paroles. Elles sont applicables sans restriction ni réserve à toute personne accédant au site internet, à partir de la page d’accueil ou de toute autre page.

Textes En Paroles se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les CGU de son site à sa convenance, chaque nouvelle version étant datée et entrant en vigueur à compter de sa mise en ligne. 

Il est donc nécessaire de consulter régulièrement les mentions légales et les CGU lors de votre accès au site internet de Textes En Paroles.

4 - Accès aux espaces du site internet

Si certains services du site internet sont publics, certains accès donnent lieu à la création d’espaces personnels comme la contribution d’articles de blog.

Des conditions et des modalités particulières existent afin de pouvoir en bénéficier et d’y accéder. Pour les connaître il est nécessaire de vous rendre sur les pages du site concernées. 

Un identifiant et un mot de passe sont nécessaire pour y accéder. Ceux-ci sont strictement confidentiels et ne peuvent faire l’objet que d’un usage exclusif. Dans ce cadre, vous êtes seul(e) responsable des conséquences liées à toute communication à des tiers. 

Vous vous engagez également à informer immédiatement le service en charge du suivi du site de Textes En Paroles de toute utilisation non autorisée de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, ceci en envoyant un courriel à contact@textes-en-paroles.com.

5 - Protection des données à caractère personnel

Textes En Paroles est responsable du traitement des données qu’elle recueille et traite lors de votre visite et/ou de l’utilisation de ses services.

Les informations relatives aux traitements des données personnelles réalisées par Textes En Paroles sont détaillées dans la page « Protection des données »

6 - Droits d'auteur et de propriété

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La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est interdite, sauf autorisation de Textes En Paroles. Pour toute demande, adresser un message à contact@textes-en-paroles.com

 

Droits de reproduction des documents publics ou officiels :

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ”documents officiels” suivants sont librement réutilisables :

– les dossiers de presse et les communiqués de presse.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et de sa date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse de réutilisation des informations publiques.

Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

 

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

Les demandes d’autorisation doivent être adressées à : contact@textes-en-paroles.com

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
  • mention obligatoire : “© https://www.textes-en-paroles.com – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
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9 - Commentaires des contenus du site internet et modérations

Tous les contenus disponibles et accessibles sur le site internet de Textes En Paroles ne sont pas ouverts aux commentaires. Les commentaires peuvent être modérés a priori. Toutefois, l’éditeur du site internet de Textes En Paroles se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer des commentaires.

10 - Responsabilité et erratum

Les informations affichées sur le site internet de Textes En Paroles sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Textes En Paroles ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les services et contenus du site.

Malgré les soins et les contrôles de l’équipe de rédaction du site internet, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur le site.

11 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont entièrement soumises au droit français. L’utilisateur du site internet reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents dont relève le siège social de Textes En Paroles.